Conditions Générales
Les présentes conditions générales sont basées sur :
-
WebwinkelKeur (Charte néerlandaise de la boutique en ligne)
-
BOVAG (Conditions générales applicables aux entreprises de location de deux-roues motorisés)
-
Conditions générales supplémentaires de Gooff. shop
Conditions générales de WebwinkelKeur
Table des matières
Article 1–Définitions
Article 2–Identité de l'entrepreneur
Article 3–Applicabilité
(… la suite après votre goedkeuring)
Article 1–Définitions
Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
-
Période de retrait : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
-
Consommateur : une personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles ou commerciales et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;
-
Jour : un jour calendaire ;
-
-
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
-
contrat à distance : un accord conclu dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l'entrepreneur, où un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement jusqu'à la conclusion du contrat inclus ;
-
Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents au même endroit ;
-
Conditions générales : ces conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2–Identité de l'entrepreneur
Générateur électrique
Chemin de halage de Hooglandse 8
3434NV Nieuwegein
Pays-Bas
Tél. : (085) 0 20 60 80
E-mail : info@gooff.shop
Numéro de la Chambre de Commerce : 78731798
Numéro de TVA : NL003373936B14
Article 3–Applicabilité
-
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur, ainsi qu'à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.